attestation travaux tva 10

attestation travaux tva 10

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Je conserve une copie de cette attestation ainsi que de toutes les factures ou. 10 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et . TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans. T.V.A. Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278- . Téléchargez gratuitement le Formulaire Cerfa d'Attestation de TVA réduite travaux, et suivez nos conseils pour la remplir. Formulaire 13948*05 : Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements. Cerfa n° 13948*05 - Ministère chargé des finances Comment obtenir une attestation de TVA à 10% pour travaux et télécharger en ligne le formulaire Cerfa en pdf.

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